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La
nouvelle taxe de navigation
(DAFN)
Une
injustice pour les grands bateaux voile-aviron
Une
action efficace de la FVA
Depuis
le 1er janvier 2006, la taxe de navigation est de nouveau exigible.
Elle est désormais assise non plus sur la jauge, mais sur
la longueur HT.
En sont exemptés les bateaux de moins de 7m et les bateaux
à propulsion exclusivement humaine (aviron, pagaie) ou adhérents
à une fédération sportive agréée
par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Les voiliers y sont donc assujettis et les bateaux voile-avironà
priori aussi.
Le produit de cette taxe doit financer le Conservatoire du Littoral.
Mise en place par la Loi de Finances 2006 sans la moindre concertation,
outre de nombreuses incohérences, cette taxe aboutit à
une grave injustice pour les bateaux voile-aviron associatifs, et
d'une façon plus générale pour les bateaux
de patrimoine. Alors que de très nombreuses embarcations
modernes, parfois très puissamment motorisées échappent
à la taxation, les grands bateaux voile-aviron, dont l’objectif
est de promouvoir d’abord auprès de la jeunesse une
approche respectueuse de la mer, du littoral et une connaissance
approfondie de la culture et du patrimoine maritime, se trouvent
très lourdement taxés.
Les associations et organismes qui arment ces bateaux font, avec
peu de moyens, un travail difficile pour faire découvrir
la mer et la culture maritime à des publics qui n’y
ont pas facilement accès, et leur faire payer, par exemple,
une taxe annuelle de 342€ pour une yole de Bantry qui est un
bateau VA de 12m, c’est grever très lourdement et injustement
leur budget.
C’est aussi, par contrecoup, faire payer aux collectivités
locales, les villes particulièrement, une charge supplémentaire
car c’est auprès d’elles que les associations
VA trouvent bien souvent une grande partie de leurs ressources.
Plusieurs yoles 1796 ont reçu un avis de taxation qui pour
certaines d'entre elles revient a annuler une subvention publique
et créer une situation financière difficile.
Devant
cet état de fait inacceptable, la FVA s’est mobilisée
pour obtenir que les bateaux voile-aviron, qui sont non motorisés
et dont le gréement est démontable et, en général,
entreposé sous les bancs de nage à l’aviron
soient assimilés à des bateaux d’aviron, et
donc exclus du champ d’application de la taxe, ceci dès
2006.
Cette exigence nous semble d’autant plus justifiée
que la propulsion à l’aviron est le seul mode de propulsion
vraiment autonome de ces bateaux qui ne remontent pas contre le
vent à la voile et n’ont pas de moteur.
La
FVA est intervenue auprès de Gérard d'Aboville, président
du CNSNP et de la FPMF, au nom de tous les bateaux voile-aviron.
Grace
aux éléments fournis par la FVA, la FPMF est intervenue
au niveau ministeriel et législatif et a obtenu par le vote
de la loi de finances rectificative 2006 que les bateaux Voile-aviron
soient désormais exonérés de la taxe DAFN.
Cette
mesure a, depuis, été étendue aux bateaux labelisés
BIP.
Soutenez notre démarche
Cet exemple demontre l'importance du role que peut jouer la FVA.
auprès des instances compétentes.
Nous demandons à tous les bateaux voile-aviron de nous rejoindre
pour donner plus de force à notre mouvement dans nos démarches
à venir, en particulier auprès des ministères
et des parlementaires, et faire en sorte que la culture voile-aviron
soit enfin reconnue en France comme une des composantes majeures
des loisirs nautiques modernes.
Documents à lire:
Les textes officiels
du Ministère des finances (Douanes)
La
lettre de Dominique Chaignon au président du Conseil Supérieur
de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques.
La
réponse de Gérard d'Aboville, président du
CSNPSN.
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