La FVA
a d'adopté de nouveaux statuts conformes aux prescriptions du
Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Le texte intégral
peut en être télechargé ou consulté: voir
le Texte intégral des Statuts FVA 2005
Ces statuts
adoptent une nouvelle dénomination et mettent en place une nouvelle
structure et un nouveau mode de cotisation, avec l'instauration d'un
système de licences, conformémént aux textes ministériels.
La structure de la FVA
La
FVA se compose de plusieurs catégories de membres:
Les membres
actifs: La FVA fédère essentiellement des personnes
morales ou physiques qui pratiquent la navigation voile-aviron et qui
font naviguer- en tant que propriétaire ou assimilé -
des bateaux voile aviron. Ce sont les membres actifs.
Il faut distinguer les personnes morales (associations sportives loi
1901 et établissements publics ou privés) propriétaires
ou gestionnaires de bateaux voile aviron ayant pour objectif la navigation
VA dans une approche loisir ou pédagogique qui sont regroupés
au sein du "collège A" et les particuliers propriétaires
de leur bateau exploité en plaisancier qui constituent le "collège
B".
Ces adhérents payent une cotisation dite « de base »,
fixée en 2006 à 50€ pour les personnes morales et
à 35€ pour les ârticuliers propriétaires de
leur bateau..
Les membres d'honneur, les membres associés et les membres
bienfaiteurs: La fédération peut aussi collaborer
avec des personnes physiques ou morales non propriétaires de
bateaux VA et non pratiquantes VA, mais qui – à un titre
ou un autre- sont concernées par les activités de la FVA
ou désireuses de soutenir son action. Ce sont d’une part
les Membres d’Honneur, dont nous sollicitons le soutien et que
nous invitons, et d’autre part des Membres Associés ou
bienfaiteurs qui souhaitent nous rejoindre. Ils sont associés
à la FVA via la signature d’une convention d’association
définissant les droits et devoir de chaque partie, dont en particulier
la contribution financière qui sera définie par un facteur
de proportionnalité avec la cotisation de base (par exemple 1,5
fois ou 5 fois la cotise de base). Les membres Bienfaiteurs sont des
membres associés qui soutiennent financièrement ou materiellement
la FVA de façon substantielle.
Les membres de droit: Ils sont au nombre de deux. Ils désignent
chacunun représentant au sein de l'assemblée générale
et du conseil d'administration.
- la rédaction du Chasse Marée, fondatrice de l'Atlantic
Challenge et du Defi Jeunes Marins, est membre de droit de la FVA et
de son conseil d'administration, avec voix delibérative.
- le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports
Nautiques est membre de droit de la FVA et de son conseil d'administration,
avec voix consultative.
La
licence fédérale.
La licence (ou Cotisation Fédérale Individuelle) concerne
les pratiquants au sein d'associations adhérentes ou équipiers
de canots individuels adhérents. Elle est rendue obligatoire par
la loi sur le sport de 1984 et ses décrets d’application.
Elle matérialise l'adhésion de chacun aux principes qui
fondent la Fédération Voile-Aviron et l'acceptation de ses
réglements. Elle donne à chaque licencié le droit
de se porter candidatà l’élection dans les instances
fédérale et de participer à toutes les activités
fédérales. L'assurance fédérale est juridiquement
distincte de la licence, mais elle bénéficie a tous les
licenciés. Souscrite auprès de la MAIF,
elle offre une large couverture individuelle en reponsabilité civike
et accident.
• La licence est annuelle, nominative, et payante
• La licence implique un certificat médical annuel d’aptitude
à la pratique du sport
• Le nombre de licences délivrées par la FVA est un
critère majeur d’évaluation de son importance. C’est
la première question posée par l’administration, les
assurances etc….).
Les membres du collège « A » distribuent à leurs
adhérents des licences payantes dont le bénéfice
revient à la fédération. Donc chaque association
(ou assimilé) adhérente paye à la fédération
une cotisation de base et rétrocède à la FVA le montant
des N licences qu'elle a distribué à ses adhérents.
Selon ce principe, les grosses structures contribuent financièrement
plus que les petites.
Les membres du collège « B » payent une cotisation
de base en tant qu’adhérent direct + les licences des équipiers
embarqués en plus du patron en permanence ou lors des manifestations
organisées par la FVA. Les équipiers peuvent acquitter une
licence annuelle ou temporaire selon le cas.
L’Assemblée
Générale
Elle rassemble les représentants élus des membres. Ces représentants
doivent être licenciés/adhérents. Chaque organisme
dispose d’autant de voix qu’il a fait enregistrer de licences.
Les membres du collège « B » disposent d’autant
de voix qu’ils ont fait enregistrer de licences.
Les membres associés ou bienfaiteurs, les salariés de la
fédé et toute personnes dont la présence est requise
par le Président dans l’intérêt des débats
assistent à l’AG, mais avec voix consultative.
Le
Conseil d’administration :
Il comprend 20 membres dont 18 élus parmi les représentants
à l’AG et 2 membres de droit.
Le collège « A » dispose de 12 à 14 sièges,
et le collège « B » de 6 à 4 sièges.
Le
Président et le Bureau Fédéral.
Ils sont élus à bulletin secret parmi les membres du CA.
Leur mandat est de quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié
tous les deux ans. Ils abandonnent leur rôle de représentant
en AG de leur associations ou établissement à un suppléant
(qui sera désigné par vote selon la même procédure
qu’eux mêmes) afin de ne pas être à la fois juges
et partie dans la gestion courante de la fédération. Ils
n’ont plus qu’une voix consultative en AG.
Les commissions et les organismes déconcentrés:
Les statuts prévoient la possibilité de créer des
commissions pour aider le Conseil d'Administration dans la gestion de
différents aspects spécifiques du fonctionnement fédéral.
Le CA peut également mettre en place des organismes déconcentrés
(ligues) si le besoin s'en fait sentir.
Réglement
Interieur, Réglement disciplinaire, Réglement de lutte contre
le dopage, Réglement de course
Ces textes, imposés par la loi, ont éte soumis
et votés par l'assemblée genérale du 10 decembre
2006. Ils peuvent être consultés et téléchargés.
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